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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    11206/22/CC + 39839/22/CCPar citations des 21 août 2023 (not 39839/22/CC) et 23 août 2023 (not. 11206/22/CC), Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 13 octobre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle