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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Faisant suite au contredit formé le 25 avril 2023 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-3981/23 délivrée le 30 mars 2023 et lui notifiée le 4 avril 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 19 juin 2023Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-3981/23 du 30 mars 2023, le

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg