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Date
Juridiction
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20231208_TADPENAL_568_pseudonymisé-accessible.pdf
Not.: 3980/23/XC) - DHVu la citation à prévenu du 31 août 2023 (not. 3980/23/XC
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20180621_3980a-accessible.pdf
Numéro 3980 du registre
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20170621_CA4-43590a-accessible.pdf
et la société à responsabilité limitée I.13 LE MILLENAIRE, établie et ayant son siège social à L-3980 Wickrange, 7, rue des Trois Cantons, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 35.108, représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit acte Hoffmann, comparant par Maître Pierrot Schiltz
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20130502_TALuxRéf-145421a-accessible.pdf
la société à responsabilité limitée F16 FERBLANTERIES CROLUX, exerçant ses activités au sein du G.I.E. Alliance des Artisans, établie et ayant son siège social à L-3980 Wickrange, 4-6, rue des Trois Cantons, représentée par ses gérants actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B122889
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20030109_CA9-25595_arret_a-accessible.pdf
Entre: la société à responsabilité limitée CARRELAGES GUY ROLLINGER SARL, établie et ayant son siège social à L-3980 Wincrange, 4-6, rue des Trois Cantons, représentée par son gérant actuellement en fonctions sinon par qui de droit, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 27 février 2001, comparant par
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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CAS3386-accessible.pdf
et: Patrice BRAS, demeurant à L-3980 Wickrange, 20, rue des Trois Cantons, défendeur en cassation, comparant par Maître Laurent SUIN, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation