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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    1 Cass. du 7 juin 2018, n° 56/2018 pénal, numéro 3975 du registre ;3 Cass. du 7 juin 2018, n° 56/2018 pénal, numéro 3975 du registre ;

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    2018, numéro 3975 du registre), étant observé que tel que le tribunal l’a relevé à juste titre, la preuve de la connaissance de l’opposition incombe à l’opposant.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle