Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)

    Numéro 39665 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre

    La jurisprudence applique d’ailleurs le taux « BCE + marge » en matière de marché public (Cour, 19 novembre 2014, n° 39665 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre