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Thèmes
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20250220_CAS-2023-00144_34_pseudonymisé-accessible.pdf
n°s 39665/98 et 40086/98 § 82, CEDH 2003-X ;
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20180329_39665a-accessible.pdf
Numéro 39665 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20150114-TAlux15-123057+124950a-accessible.pdf
La jurisprudence applique d’ailleurs le taux « BCE + marge » en matière de marché public (Cour, 19 novembre 2014, n° 39665 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre