Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. L’arrêt attaqué du 11 juillet 2013 de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, viole les dispositions des articles 53, 579 et 580 du Nouveau code de procédure civile en ce qu’il a déclaré << irrecevable l’appel interjeté le 6 mars 2012 par Monsieur A) à l’encontre du jugement numéro 3964/11 du

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation