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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Numéro 39615 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    Montant avec TVA TVA ss TVA 11347,48 15,00 6,8 7335,56 15,00 0 6556,73 15,00 6,8 4190,03 15,00 6,8 2768,19 15,00 6,8 27122,75 15,00 50 21885,54 15,00 0 15302,04 15,00 0 8428,35 15,00 0 12096,13 15,00 0 39615,2 15,00 0 1935,02 15,00 0

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    Numéro 39615 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Alain BERNARD, greffier

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre