Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
3 résultat(s) trouvé(s)

    Par citation du 3 juin 2025 (notice 39575/24/CD), le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE3.) à comparaître à l'audience publique du 27 juin 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    Vu l’arrêt attaqué rendu le 11 juin 2014 sous le numéro 39575 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation