Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20231214_CAS-2023-00022_142_pseudonymisé-accessible.pdf
- 14/12/2023
16 Cour d’appel, IVe chambre, 11 février 2015, n° 39543 du rôle ;
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
20200110_TAL2_TAL-2018-00540_pseudonymisé-accessible.pdf
- 10/01/2020
cf. Cour d’appel, IVème chambre, 11 février 2015, n°39543 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
20150211_39543_II_a-accessible.pdf
- 11/02/2015
Arrêt commercial Audience publique du onze février deux mille quinze Numéro 39543 du rôle.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre