Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. P1.) a constaté que c’est la raison pour laquelle P4.) est devenu vraiment bien (com. 3952 du 27.11.05

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  2. La nuit du 15 au 16 janvier 2004, neuf cartes de crédit portant les numéros 4929 4051 9234 5008, 5434 6030 3952 6286, 4263 9390 9555 2892, 4929 4051 1916 6007, 5434 5801 0993 4873, 5435 5600 2590 5750, 5417 6510 0000 1087, 4271 3824 8293 1041 et 5491 2370 7712 4827 sont passées dans un des lecteurs de cartes du cabaret C1La carte avec le numéro 4929 4051

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle