Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Ne s’étant pas représenté à son lieu de travail en date du 22 décembre 2018, la Cour retient, par réformation que B. est réputé démissionnaire auprès de la société A. à partir du 22 décembre 2018, (en ce sens : Cour d’appel 23 octobre 2014, n°39510 du rôle).

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. Numéro 39510 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre