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20230316_CA8_CAL-2021-00705_pseudonymisé.docx-accessible.pdf
immédiat par PERSONNE2.), vaut démission par PERSONNE3.) de son poste de travail auprès de PERSONNE2.) (en ce sens Cour d’appel 23 octobre 2014, n°39510 du rôle).
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20220616_CAL-2020-00927_69_ARRET TRAV a-accessible.pdf
Ne s’étant pas représenté à son lieu de travail en date du 22 décembre 2018, la Cour retient, par réformation que B. est réputé démissionnaire auprès de la société A. à partir du 22 décembre 2018, (en ce sens : Cour d’appel 23 octobre 2014, n°39510 du rôle).
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20141023_39510_ARRET_a-accessible.pdf
Numéro 39510 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre