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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    77 J. / L. BORE, La Cassation en matière pénale, Dalloz, 4è édition, n°81.11, page 219 78 A titre exemplatif : Cass., 08 mars 2018, n°13/2018 pénal, numéro 3949 du registre 79 Cass., 31 octobre 2019, n°133/2019 pénal, numéro 4055 du registre 80 Idem, note 79

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 19 décembre 2012, sous le numéro 3949/12, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitPar déclaration du 21 décembre 2012 au greffe du tribunal d’

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle