Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Numéros 39359 et 39925 du rôleEntre: (39359Par exploit d’huissier du 25 juin 2012, la société SOCIÉTÉ 1) a relevé appel du jugement du 27 mars 2012 (rôle 39359La société SOCIÉTÉ 1) a notifié en date du 10 janvier 2018 un désistement de l’instance introduite par exploit d’huissier de justice du 25 juin 2012 et inscrite sous le numéro 39359 du rôle

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Par exploit d’huissier du 25 juin 2012, la société A) a relevé appel du jugement du 27 mars 2012 (rôle 39359Il y a lieu de joindre l’appel du 25 juin 2012 de la société A) contre le jugement du 27 mars 2012 (rôle 39359) et l’appel du 29 avril 2013 de la société B) contre le jugement du 12 mai 2009 (rôle 39925) pour y statuer par un seul et même arrêt

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre