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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Arrêt civil Audience publique du cinq février deux mille quatorze Numéro 39358 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller Pascale BIRDEN, greffierRevu l’arrêt rendu le 15 janvier 2014 par la Cour d’appel, 1ère chambre, sous le numéro de rôle 39358

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre

    Arrêt civil Audience publique du cinq février deux mille quatorze Numéro 39358 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller Pascale BIRDEN, greffierRevu l’arrêt rendu le 15 janvier 2014 par la Cour d’appel, 1ère chambre, sous le numéro de rôle 39358

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre

    Arrêt civil Audience publique du quinze janvier deux mille quatorze Numéro 39358 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre

    Arrêt civil Audience publique du quinze janvier deux mille quatorze Numéro 39358 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre