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20240122_JPDTRAV_0074_pseudonymisé-accessible.pdf
Cour d’appel, 19 juin 2014, n° 39289 du rôle).
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231026_CA8_CAL-2021-00812_pseudonymisé-accessible.pdf
Cour d’appel, 19 juin 2014, n° 39289 du rôle).
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20230105_CAL-2019-00956_2_pseudonymisé-accessible.pdf
Cour d’appel, 19 juin 2014, n° 39289 du rôle).
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20191121_CA3_CAL-2018-00619_115_ARRET_a-accessible.pdf
appartient également de prouver qu’il a fait les efforts nécessaires pour réduire dans la mesure du possible son préjudice et trouver rapidement un nouvel emploi. (cf. Cour, 3e, 25 janv. 2018, rôle 44405 ; Cour, 3e, 19 juin 2014, rôle 39289).
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20140619_39289_ARRET_a-accessible.pdf
Numéro 39289 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
