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Juridiction
Thèmes
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20241021_JPDTRAV_1200_pseudonymisé-accessible.pdf
Cour d’appel, 18 mars 2015, n° 39206 du rôle).tribunaux 2011 n° 6447, Doctrine p.593, Cour d’appel, 7 juillet 2011 n° 36793 du rôle cité dans Cour d’appel 18 mars 2015, n° 39206 du rôle).
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240704_CAS-2023-00143_116_pseudonymisé-accessible.pdf
Cour d’appel, 7 juillet 2011 numéro 36793 du rôle cité dans Cour d’appel 18 mars 2015, numéro 39206 du rôle).
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20230606_TAL3_ TAL-2021-03469_pseudonymisé-accessible.pdf
des tribunaux 2011 numéro 6447, Doctrine p.593, Cour d’appel, 7 juillet 2011 numéro 36793 du rôle cité dans Cour d’appel 18 mars 2015, numéro 39206 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20150520_39206_III_a-accessible.pdf
Arrêt commercial Audience publique du vingt mai deux mille quinze Numéro 39206 du rôle.Vu l’arrêt de la Cour d’Appel du 18 mars 2015 rendu sous le numéro 39206 du rôle ;
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20150318_39206_III_a-accessible.pdf
Arrêt commercial Audience publique du dix-huit mars deux mille quinze Numéro 39206 du rôle.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre