Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il résulte des faits qu’après avoir reçu une provision de 750 euros des consorts GROUPE1.) suivant jugement n° 3919/14 rendu le 29 octobre 2014, la facture finale, émise à l’achèvement des travaux d’expertise le 5 novembre 2024, porte sur 2.000 euros TTC arrondis.

Rép.no 3919/2024 (rôle L-TRAV-716/24)

d’un jugement n° 3919/14 rendu le 29 octobre 2014 par la même juridiction et dont le dispositif a la teneur suivante :d o n n e décharge à PERSONNE9.) de la mission lui impartie par le jugement n° 3919/14 du 29 octobre 2014,revu les jugements n° 2405/14 du 11 juin 2014, n° 3919/14 du 29 octobre 2014, n° 265/15 du 21 janvier 2015 et l’ordonnance n° 3424/15 du

et l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE MONDERCANGE, établie à L-3919 Mondercange, 18, rue Arthur Thinnes, représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins, intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ, appelante par appel incident, comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Bofferdange.

Répertoire n° 1424/24 E-OPA2 3919/24Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-3919/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 27 mars 2024, PERSONNE2.) a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL le montant de 788,95 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance

d’un jugement n° 3919/14 rendu le 29 octobre 2014 par la même juridiction et dont le dispositif a la teneur suivante :d o n n e décharge à PERSONNE9.) de la mission lui impartie par le jugement n° 3919/14 du 29 octobre 2014,revu les jugements n° 2405/14 du 11 juin 2014, n° 3919/14 du 29 octobre 2014, n° 265/15 du 21 janvier 2015 et l’ordonnance n° 3424/15 du

Not. 3919/22/XC) – SKVu la citation à prévenu du 9 février 2023 (not. 3919/22/XC).Par citation du 14 novembre 2023 (not. 3919/22/XC), PERSONNE1.) a été cité à comparaître devant le tribunal de ce siège, aux fins de voir statuer sur le mérite de son opposition.Vu la citation à prévenu (Not. 3919/22/XC) du 14 novembre 2023, régulièrement notifiée.

l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE RECKANGE-SUR-MESS, établie à L-3919 Reckange-sur-Mess, 83, rue Jean-Pierre Hilger, représentée par son Bourgmestre, sinon par son collège des Bourgmestre et échevins actuellement en fonctions,

Numéro 3919 du registre.