Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
5 résultat(s) trouvé(s)

    Répertoire n° 1424/24 E-OPA2 3919/24Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-3919/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 27 mars 2024, PERSONNE2.) a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL le montant de 788,95 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    d’un jugement n° 3919/14 rendu le 29 octobre 2014 par la même juridiction et dont le dispositif a la teneur suivanted o n n e décharge à PERSONNE9.) de la mission lui impartie par le jugement n° 3919/14 du 29 octobre 2014revu les jugements n° 2405/14 du 11 juin 2014, n° 3919/14 du 29 octobre 2014, n° 265/15 du 21 janvier 2015 et l’ordonnance n° 3424/15 du 7

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Not. 3919/22/XC) – SKVu la citation à prévenu du 9 février 2023 (not. 3919/22/XCPar citation du 14 novembre 2023 (not. 3919/22/XC), PERSONNE1.) a été cité à comparaître devant le tribunal de ce siège, aux fins de voir statuer sur le mérite de son oppositionVu la citation à prévenu (Not. 3919/22/XC) du 14 novembre 2023, régulièrement notifiée

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE RECKANGE-SUR-MESS, établie à L-3919 Reckange-sur-Mess, 83, rue Jean-Pierre Hilger, représentée par son Bourgmestre, sinon par son collège des Bourgmestre et échevins actuellement en fonctions

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre