Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le montant de l’indemnité de préavis est calculé sur base du salaire brut en tenant compte de tous les éléments de rémunération ayant une certaine régularité et constance, engendré par l’horaire normale de travail du salarié (Cour d’appel, 3e, 8 mai 2014, n° 39002)

sur sa décision. (cf. Cour d’appel, 3ème, 8 mai 2014, n° 39002 du rôle).

mai 2014, numéro 39002 du rôle).

l’exclure de l’assiette du recours (cf. Cour 8 mai 2014, n°39002 du rôle).

En ce qui concerne le salaire de référence, le Tribunal rappelle que l’indemnité compensatoire de préavis est calculée sur base du salaire brut en tenant compte de tous les éléments de rémunération ayant une certaine régularité et constance, engendrés par l’horaire normal de travail du salarié (C.S.J., 3ème chambre, 8 mai 2014, n° 39002 du rôle).

A cet égard, le Tribunal rappelle que l’indemnité compensatoire de préavis est calculée sur base du salaire brut en tenant compte de tous les éléments de rémunération ayant une certaine régularité et constance, engendrés par l’horaire normal de travail du salarié (Cour 3ème chambre, 8 mai 2014, n° 39002 du rôle).

est calculée sur base du salaire brut en tenant compte de tous les éléments de rémunération ayant une certaine régularité et constance, engendrés par l’horaire normal de travail du salarié (Cour 3ème chambre, 8 mai 2014, n° 39002 du rôle).

Il se réfère à diverses jurisprudences (Cour, 15 décembre 2011, n° 36591 ; Cour 8 mai 2014, n° 39002, Cour 18