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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    c o n d a m n e le prévenu P.1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de DOUZE (12) mois et à une amende de MILLE CINQ CENTS (1.500) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 39,92 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle