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Date
Thèmes
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20210114_CAS-2020-00025_02a-accessible.pdf
Pays-Bas, du 8 juin 1976, série A n° 22, pp. 38-39, § 91, et Bricmont c
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20200716_CAS-2019-00113_103a-accessible.pdf
1976, série A n° 22, pp. 38-39, § 91, et Bricmont c
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20190403_TALJAF-2018-07857a-accessible.pdf
de 500.- euros par mois, les frais des cours de tennis d’E1.) de 39,91 euros par mois et les frais de ses cours de piano de 102,50 euros par mois
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20190403_TALJAV-2018-07857a-accessible.pdf
de 500.- euros par mois, les frais des cours de tennis d’E1.) de 39,91 euros par mois et les frais de ses cours de piano de 102,50 euros par mois
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil