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20240503_TALCH19_1057_pseudonymisé-accessible.pdf
Il est constant en cause que suivant l’arrêt n°96/16 prononcé le 27 juin 2016 par la Cour d’appel, réformant partiellement l’ordonnance de référé n°39/2016 prononcée le 29 janvier 2016 par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE1.) a été condamné à payer à PERSONNE3.) à compter du 18 novembre 2015 :La Cour d’appel a confirmé l’exécution
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
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20161031-TALcrim9-39a-accessible.pdf
LCRI n° 39/2016 notice n° 30041/13/CD
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
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20160929_3750a-accessible.pdf
N° 39 / 2016 pénal. du 29.9.2016.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20160216_TAL14_170816_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro 39/2016
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160216-TALux14-170816a-accessible.pdf
Numéro 39/2016
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160203-TALux17-168622a-accessible.pdf
Jugement civil no 39/2016 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, trois février deux mille seize.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre