-
20221124_CAS-2021-00120_141_anonymisé-accessible.pdf
Cet arrêt fut cassé par votre arrêt n° 18/2018, numéro 3899 du registre, du 1er mars 2018Par arrêt n° 18/2018, numéro 3899 du registre, du 1er mars 2018, la Cour de cassation cassa l’arrêt attaqué sur base du premier moyen, sans se prononcer sur le second
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20211019_CACH04_42593_pseudonymisé-accessible.pdf
Par un arrêt du 1er mars 2018 (rôle 3899), la Cour de cassation a dit « qu’en refusant au demandeur en cassation
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20201112_CAS-2019-00146_146a-accessible.pdf
13 Cour de cassation, 1er mars 2018, n° 18/2018, numéro 3899 du registre (examen de la recevabilité du pourvoi
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20180301_3899a-accessible.pdf
Numéro 3899 du registre
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation