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Date
Juridiction
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20200723_CAS-2019-00129_105a-accessible.pdf
Cass n° 89/2017 du 7.12.2017, n° 3898 du registre
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20191128_3898a-accessible.pdf
Numéro 3898 du registre
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20180529_TALux8-131097a-accessible.pdf
S.A., établie et ayant son siège social à L-3898 Foetz, 16, rue du Commerce, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 27.026, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20171207_3898a-accessible.pdf
Numéro 3898 du registre
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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111222-TALux7-3861a-accessible.pdf
not. 3898/05/CD
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20111128-JPLuxtrav-4471a-accessible.pdf
La contre-enquête a eu lieu en date du 19 octobre 2011, numéro répertoire fiscal 3898/2011
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20101221-TALux8-109433a-accessible.pdf
3898 Foetz, 16, rue du Commerce, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 27.026, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie défenderesse aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître Monique WIRION, avocat, demeurant à Luxembourg
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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101125-TALux16-3898a-accessible.pdf
Jugt no 3898/2010
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20100707-TALux1-120372a-accessible.pdf
la société SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-3898
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20060421_TALuxRéf.-99238 & 99907 & 100251 & 100914a-accessible.pdf
2. la société anonyme CORA, établie et ayant son siège social à L-3898 Foetz, 11, rue du Brill, prise enla personne de son conseil d’administrationla société anonyme CORA LUXEMBOURG S.A., établie et ayant son siège social à L-3898 Foetz, 11, rue du Brill, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 26118, représentée par
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé