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20231219_TADRéf_01413_pseudonymisé-accessible.pdf
Ainsi, nous vous demandons le règlement immédiat par virement, d’un montant de 10.799,17 € TTC (6904,17 € + 3895
- Thème : Référé
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
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20180125_41663a-accessible.pdf
la société anonyme B.) , établie et ayant son siège social à L-3895 Foetz, 8, rue du Commerce, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit BIEL, comparant par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20180111_3895a-accessible.pdf
Numéro 3895 du registre
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20170503_CA2_43064a-accessible.pdf
et: la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois LUXMOTOR SARL, établie et ayant son siège social à L-3895 Foetz, 3, rue de l’Avenir, représentée par ses gérants actuellement en fonctions, enregistrée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B91904, intimée aux fins du prédit exploit BIEL, comparant par Maître
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20110525-TALux1-123814a-accessible.pdf
la société anonyme TRADE AND PROPERTIES SA, établie et ayant son siège social à L-3895 Foetz, rue de l’Industrie, représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B 90.537, partie demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN de Luxembourg en remplacement de l
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20100713_334a-accessible.pdf
comme auteur, ayant lui-même exécuté l’infraction, en sa qualité de dirigeant de droit de la société SOC.1 s. à r. l., avec siège social à L-3895depuis le 1er janvier 2005 au 29 janvier 2007, date du prononcé de la faillite, au siège de la société SOC.1 s. à r.l. à L-3895
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20100421_31515a-accessible.pdf
une donation ou d’un legs de sorte que les règles de la jouissance légale, à savoir les articles 3895, 389-7 et 470 du code civil invoqués par l’appelant ne peuvent s’appliquer et que le père pouvait dès lors transférer lesdits titres sur son propre compte sans violer les dispositions en matière d’administration légale
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20080313_32609 ARRETa-accessible.pdf
Silvia Ruas OLIVEIRA, demeurant à L-4438 Soleuvre, 216, rue de Differdange, Carlos MAGALHAES c/o (Y...), L-3895 Foetz, 10, rue de l’Avenir
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20050316_CA1-28728a-accessible.pdf
Entre: la société anonyme BATISELF, établie et ayant son siège social à F-3895 FOETZ, rue de l’Industrie, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B 14375, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg en date du 1er mars 2004
- Juridiction : CSJ/01. Chambre