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20250313_CA08_CAL-2023-00609_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
A titre plus subsidiaire, elle demande à voir dire qu’PERSONNE2.) a été rémunérée à concurrence de 2.583,90 euros par mois, le montant mensuel de 1.389,92 euros correspondant aux frais de logement et de nourriture constituant un avantage en nature.intimée jouissait d’un logement gratuit et d’une pension complète pour un montant mensuel de 1.389,92 euros au
- Juridiction : CSJ/08. Chambre