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20160113-TAD-17815a-accessible.pdf
Le devoir de fidélité subsiste entre époux tant que le divorce n’est pas prononcé et le manquement à ce devoir demeure en principe une injure grave, sauf dans des cas tout à fait exceptionnels à apprécier souverainement par les juges du fond (Luxembourg, 11 juillet 1991, jugement numéro 388/91), les manquements de l’un pouvant atténuer voire excuser les
- Thème : Divorce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil