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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Par citation du 2 février 2012 (Not:388/12/XD) P.1.) fut cité à comparaître devant le tribunal de et à Diekirch siégeant en matière correctionnelle, aux fins de voir statuer

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    Par citation du 2 février 2012 (Not:388/12/XD) P.1.) fut cité à comparaître devant le tribunal de et à Diekirch siégeant en matière correctionnelle, aux fins de voir statuer sur le mérite de cette opposition.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    facture n° NUMERO3.) du 23 mars 2008 d’un montant de 2.465,94 euros, - facture n° NUMERO4.) du 23 mars 2008 d’un montant de 1.374,65 euros, - facture n° NUMERO5.) du 23 mars 2008 d’un montant de 2.388,12 euros, - facture n° NUMERO6.) du 25 avril 2008 d’un montant de 2.009,81 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    légal à partir du jour de l'assignation jusqu'à solde ainsi que les sommes de 2.768.388,12 euros et 230.293,08 euros, valeur indice du coût de la vie applicable le 6 janvier 1992, montants à adapter à l'indice du coût de la vie au jour du jugement, avec les intérêts moratoires au taux légal à partir de l'assignation jusqu'à solde.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre