Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 Cass n° 09/2018 pénal, 22 février 2018, n° 3878 du registrejeunesse 6 article 27 de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse 7 articles 34 et 35 de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse 8 article 37 de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse 9 Cass n° 09/2018

724/15/PEL Numéro 3878 du registre

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 24 novembre 2010, sous le numéro 3878/10, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit