Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Or, cette absence injustifiée serait à assimiler à une démission de la part de la salariée, la société SOC.1.) se basant à cet égard sur un arrêt de la Cour d’appel du 27 novembre 2014, (3e chambre, rôle n° 38707), qui aurait retenu que le fait par un salarié non malade de ne plus travailler pendant des semaines, ferait présumer qu’il y a eu dans son chef la

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. Numéro 38707 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre