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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Il est admis que le mandat d’administrateur est révocable ad nutum au gré de la société et sans que celle-ci soit tenue de donner de motif à l'appui de sa décision ou d’octroyer un préavis à l’intéressé (Dalloz, Répertoire de droit des sociétés, v° Administrateur, n° 128; TAL, 1er juin 1990, n° 38688 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    Numéro 38688 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre