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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Not. 3865/24/XD) – SPVu l’ensemble du dossier pénal inscrit sous le numéro de notice 3865/24/XD et notamment les procès-verbaux numéros 10715 du 3 avril 2024 et 10869 du 19 avril 2024, dressés par la police grand-ducale, Commissariat Diekirch/Vianden.Vu la citation à prévenu du 26 juillet 2024 (Not. 3865/24/XD) régulièrement notifiée.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    3865/22/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Parquet sous la notice 3865/22/CD à charge des prévenus.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    idem, 26 octobre 2017, n° 72/2017, numéro 3865 du registre (moyen de droit nouveau soulevé d’office)

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n° 3865/08/CD et notamment le procès-verbal n°120/2007 du 10 avril 2007 dressé par le Commissariat de Proximité de Kayl et le rapport n°2007/24251/167-2008/RD du 28 janvier 2008 concernant l’enquête administrative menée par le Contrôleur de la Direction Générale de la Police.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n° 3865/08/CD et notamment le procès-verbal n°120/2007 du 10 avril 2007 dressé par le Commissariat de Proximité de Kayl et le rapport n°2007/24251/167-2008/RD du 28 janvier 2008 concernant l’enquête administrative menée par le Contrôleur de la Direction Générale de la Police.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n° 3865/08/CD et notamment le procès-verbal n°120/2007 du 10 avril 2007 dressé par le Commissariat de Proximité de Kayl et le rapport n°2007/24251/167-2008/RD du 28 janvier 2008 concernant l’enquête administrative menée par le Contrôleur de la Direction Générale de la Police.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    Le 28 octobre 2007 (entretien téléphonique numéro 3865), W.) dit à T2.) : « Maintenant ils savent que nous sommes seules, qu’est-ce qu’ils se sont dit : « on va les prendre nous ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle