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20171026_3865a-accessible.pdf
Numéro 3865 du registre
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20110329-CA5-171a-accessible.pdf
Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n° 3865/08/CD et notamment le procès-verbal n°120/2007 du 10 avril 2007 dressé par le Commissariat de Proximité de Kayl et le rapport n°2007/24251/167-2008/RD du 28 janvier 2008 concernant l’enquête administrative menée par le Contrôleur de la Direction Générale de la Police
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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100707-TALux13-2533a-accessible.pdf
Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n° 3865/08/CD et notamment le procès-verbal n°120/2007 du 10 avril 2007 dressé par le Commissariat de Proximité de Kayl et le rapport n°2007/24251/167-2008/RD du 28 janvier 2008 concernant l’enquête administrative menée par le Contrôleur de la Direction Générale de la Police
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20100707-TALux13-2533a-accessible.pdf
Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n° 3865/08/CD et notamment le procès-verbal n°120/2007 du 10 avril 2007 dressé par le Commissariat de Proximité de Kayl et le rapport n°2007/24251/167-2008/RD du 28 janvier 2008 concernant l’enquête administrative menée par le Contrôleur de la Direction Générale de la Police
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20080710-TALux9-2490a-accessible.pdf
Le 28 octobre 2007 (entretien téléphonique numéro 3865), W.) dit à T2.) : « Maintenant ils savent que nous sommes seules, qu’est-ce qu’ils se sont dit : « on va les prendre nous
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle