Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3865/22/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Parquet sous la notice 3865/22/CD à charge des prévenus

32 Cour de cassation, 8 décembre 2016, n° 3716 du registre, Cour de cassation, 26 octobre 2017, n° 3865 du registre

idem, 26 octobre 2017, n° 72/2017, numéro 3865 du registre (moyen de droit nouveau soulevé d’office

26 octobre 2017, n° 3865 du registre

Numéro 3865 du registre

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n° 3865/08/CD et notamment le procès-verbal n°120/2007 du 10 avril 2007 dressé par le Commissariat de Proximité de Kayl et le rapport n°2007/24251/167-2008/RD du 28 janvier 2008 concernant l’enquête administrative menée par le Contrôleur de la Direction Générale de la Police

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n° 3865/08/CD et notamment le procès-verbal n°120/2007 du 10 avril 2007 dressé par le Commissariat de Proximité de Kayl et le rapport n°2007/24251/167-2008/RD du 28 janvier 2008 concernant l’enquête administrative menée par le Contrôleur de la Direction Générale de la Police

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n° 3865/08/CD et notamment le procès-verbal n°120/2007 du 10 avril 2007 dressé par le Commissariat de Proximité de Kayl et le rapport n°2007/24251/167-2008/RD du 28 janvier 2008 concernant l’enquête administrative menée par le Contrôleur de la Direction Générale de la Police

Le 28 octobre 2007 (entretien téléphonique numéro 3865), W.) dit à T2.) : « Maintenant ils savent que nous sommes seules, qu’est-ce qu’ils se sont dit : « on va les prendre nous