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20171012_3845a-accessible.pdf
Vu l’arrêt attaqué, numéro 83/16, rendu le 9 juin 2016 sous le numéro 38616 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20160609_38616_ARRET_a-accessible.pdf
Numéro 38616 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20150402_3457a-accessible.pdf
Vu l’arrêt attaqué rendu le 5 décembre 2013 sous le numéro 38616 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travailcasse et annule l’arrêt rendu le 5 décembre 2013 par la Cour d'appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail, sous le numéro 38616 du rôle, dans la mesure où il
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20131205_38616a-accessible.pdf
Numéro 38616 du rôle
- Juridiction : CSJ/08. Chambre