Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. En l’espèce, le tableau des créanciers renseigne au jour de l’audience des plaidoiries sur opposition, une inscription de l’Administration des Contributions Directes de Luxembourg (ci-après l’« ACD ») d’un montant total de 25.386,96 EUR

    • Thème : Vacation
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
  2. Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-3981/23 du 30 mars 2023, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL la somme de 13.386,96 euros13.386,96 eurosQuant au fond, elle demande à voir condamner la société SOCIETE2.) à lui payer la

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg