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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Il résulte du certificat de travail établi par l’employeur de PERSONNE2.) pour l’année 2022 qu’il a touché un salaire net, treizième mois inclus, du montant mensuel moyen de 4.913,05 EUR (= [81.342,61 - 22.385,90] :12).

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil