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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    29579/24/CC + 38444/24/CC38444/24/CC: ivresse (0,80 mg par litre d’air expiré).Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Parquet sous les notices no 29579/24/CC et 38444/24/CC.II) Quant à la notice no 38444/24/CCo r d o n n e la jonction des affaires introduites par le Parquet sous les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle