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20170216_3841a-accessible.pdf
Numéro 3841 du registre
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20120416-CA6-207a-accessible.pdf
FAITS: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement à l’égard de Y.) et par défaut à l’égard de X.) par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 21 décembre 2011 sous le numéro 3841/2011, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitPar déclaration
- Juridiction : CSJ/06. Chambre