Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Numéro 38385 du rôlePar arrêt de la Cour de cassation du 30 janvier 2014, l’arrêt rendu le 13 février 2013 par la Cour d’appel, première chambre, siégeant en matière civile, sous le numéro 38385 du rôle, statuant dans le cadre du divorce des parties A) et B), a été cassé et annulé en ce qu’il a confirmé le jugement du 26 janvier 2012

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Vu l’arrêt attaqué rendu le 13 février 2013 sous le numéro 38385 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civilecasse et annule l’arrêt rendu le 13 février 2013 par la Cour d’appel, première chambre, siégeant en matière civile, sous le numéro 38385 du rôle

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  3. Numéro 38385 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre