Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
3 résultat(s) trouvé(s)

    un jugement civil rendu par le tribunal d’arrondissement de Diekirch, statuant en matière d’adoption, en date du 21 octobre 2014, sous le n°38313.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre

    contre un jugement civil rendu en date du 21 octobre 2014 sous le n°38313 par le tribunal d’arrondissement de Diekirch.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre