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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    9.653,00 € 19.218,00 € 14.623,00 € 19.373,00 € 8.181,00 € 8.042,00 € 14.136,00 € 29.284,00 € 39.324,00 € 13.483,00 € 15.141,80 € 12.952,80 € 16.082,30 € 7.382,00 € 34.719,00 € 10.161,00 € 22.997,00 € 14.750,61

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    d’attention exigible dans le chef de ce dernier (cf. Cour d’appel, 19 décembre 2000, n°382/00 V ; Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, 25 octobre 2023, TAL-2021-03540 et TAL-2023-03495

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    degré de spécialisation acquis par le praticien ne feront qu’accroître en principe le seuil de prudence et d’attention exigible dans le chef de ce dernier (Cour d’appel, 19 décembre 2000, n° 382/00 V

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    degré de spécialisation acquis par le praticien ne feront qu’accroître en principe le seuil de prudence et d’attention exigible dans le chef de ce dernier (Cour d’appel, 19 décembre 2000, n° 382/00 V

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    En ce qui concerne les besoins de l’enfant PERSONNE4.), qui fréquente le Lycée des Arts et Métiers et est hébergé dans un internat, le premier juge a tout d’abord noté que c’est le grand-père maternel qui paie le loyer de l’internat (à hauteur de 382,00 euros par moisConcernant PERSONNE4.), l’appelante donne à considérer que l’internat coûte 382,00 euros par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    vécu médical ou encore le degré de spécialisation acquise par le praticien ne font qu’accroître le seuil de prudence et d’attention exigible dans le chef de ce dernier (Cour d’appel, 19 décembre 2000, no 382/00 V

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    vécu médical ou encore le degré de spécialisation acquise par le praticien ne font qu'accroître le seuil de prudence et d'attention exigible dans le chef de ce dernier (Cour d'appel, 19 décembre 2000, no 382/00 V

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre