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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu l’ensemble du dossier répressif, et notamment les procès-verbaux numéros 12436 du 5 novembre 2022, 10021 et 10022 du 4 janvier 2023, ainsi que les rapports numéros 8830-435 du 1er mars 2023, 38171-2105 du 15 juin 2023, et 45825-2493 du 13 novembre 2023, dressés chaque fois par le commissariat de police de ADRESSE4.) / Vianden.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal