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20250318_TALCH03_TAL-2025-00993_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu le jugement n° 3810/24 du 2 décembre 2024 du tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement entre parties et en premier ressort, ayantAux termes dudit courrier daté du 27 janvier 2025, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) entendent relever appel du jugement n° 3810/24 précité et demandent à voir dire non fondée la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20221124_CAS-2022-00022_140_anonymisé-accessible.pdf
2 4 Cour de cassation, arrêt n° 13/2017 du 9 février 2017, numéro 3810 du registre
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20220331_CAS-2021-00039_47a-accessible.pdf
idem, 9 février 2017, n° 13/2007, numéro 3810 du registre (prise en considération d’une pièce nouvelle non communiquée à la partie
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20201203_CAS-2019-00175_164a-accessible.pdf
9 février 2017, n° 3810 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20181120_435a-accessible.pdf
Arrêt N° 435/18 V. du 20 novembre 2018 (Not. 3810/15/CD)Vu la citation à prévenus du 30 mai 2018 (not. 3810/15/CD) régulièrement notifiée aux prévenus B et A.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20170217_CA8-42138a-accessible.pdf
En juillet 2012, le salaire mensuel de Mme A.) auprès de la société IATP était de 5.082,92 euros, soit une rémunération horaire de 29,3810 euros (173 heures de travail par mois).
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20170209_3810a-accessible.pdf
Numéro 3810 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation