Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les parties défenderesses sont partant condamnées solidairement, à payer aux partie requérantes la somme de (400 x 38) = 15.200 EUR,- pour la période du 7 mars 2021 au 3 juin 2024.

Il s’ensuit que la demande relative aux arriérés de salaires est à déclarer fondée pour le montant de 7.611,57.- euros (2.256,95 + 23/30 x 2.256,95 + 2/30 x 2.313,38 + 2.313,38 + 15/30 x 2.313,38).

Les parties appelantes critiquent encore le jugement entrepris pour ne pas avoir retenu que PERSONNE3.) leur avait causé un préjudice du montant de 105.122,70 euros (15.879,09 + 20.537,78 + 26.030,94 + 2.706,31 + 9.912,83 + 14.947,38 + 15.108,37), ainsi qu’un préjudice moral de 10.000 euros en raison des nombreux tracas et soucis occasionnés.

Le montant total de la condamnation à prononcer, par réformation, pour la première instance s’élève donc à 16.022,38 (= 15.222,38 + 800) euros.

5.553,40 € 2.792,84 € 2.792,84 € 2.792,84 € 2.066,38 € 15.998,30 €

N° 38 / 15. du 7.5.2015.