Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
12 résultat(s) trouvé(s)

    du prévenu sous la notice 37820/20/CC de sorte qu’il y a lieu à application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    L’indivisaire est créancier de l’indivision pour l’intégralité du montant de la somme la plus forte ainsi déterminée (cf. CA, 12 février 2014, n° 37820

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre

    dans le même sens, récemment Cour d’appel 4 novembre 2020, n° 37820 du rôle, arrêt n° 251/20-I-CIV), toujours est

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre

    Numéro 37820 du rôlecasse et annule l’arrêt rendu le 12 février 2014 par la Cour d'appel, première chambre, siégeant en matière civile, sous le numéro 37820 du rôle

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre

    Vu l’arrêt attaqué rendu le 12 février 2014 sous le numéro 37820 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civilecasse et annule l’arrêt rendu le 12 février 2014 par la Cour d'appel, première chambre, siégeant en matière civile, sous le numéro 37820 du rôle

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Arrêt civil Audience publique du douze février deux mille quatorze Numéro 37820 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre

    Arrêt civil Audience publique du douze février deux mille quatorze Numéro 37820 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre