Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Il résulte des pièces versées au dossier que A a déposé 3 déclarations de créance, à savoir une déclaration pour le montant de 87.378,01 euros en date du 11 septembre 2009, enregistrée sous le numéro 547, une déclaration de créance pour le montant de 2.040.000 euros du chef de «plainte pénale et préjudice évalué par le déclarant, procédures judiciaires en

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre