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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    marihuana d'un poids brut de 1,3 grammes saisis suivant procès-verbal de saisie n° 2014/37760-2/GOCE du 13 juillet 2014 dressé par le SREC d'Esch/Alzette.de 1,3 grammes saisis suivant procès-verbal de saisie n° 2014/37760-2/GOCE du 13 juillet 2014 dressé par le SREC d'Esch/Alzette;

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle

    marihuana d'un poids brut de 1,3 grammes saisis suivant procès-verbal de saisie n° 2014/37760-2/GOCE du 13 juillet 2014 dressé par le SREC d'Esch/Alzette.de 1,3 grammes saisis suivant procès-verbal de saisie n° 2014/37760-2/GOCE du 13 juillet 2014 dressé par le SREC d'Esch/Alzette;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle

    Numéro 37760 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre