Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1.321,60.- euros TVAC 10.377,91.- euros TVACLa demande est d’ores et déjà à déclarer fondée pour le montant de 10.377,91.- euros TVAC.Il s’ensuit qu’il y a lieu de condamner la société SOCIETE2.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 10.377,91.- euros TVAC, avec les intérêts légaux de 7% à partir de l’échéance respective des factures, jusqu’à solde.