Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
9 résultat(s) trouvé(s)

    En d’autres termes, la participation de l’entrepreneur, tenu d’une obligation de résultat, à l’ouvrage affecté de désordres, fait présumer que ces désordres lui sont imputables (Cour de cassation, arrêt n° 24/2017 du 9 mars 2017, n° 3760 du registre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Par réformation du jugement entrepris, A demande la validation de la saisie-arrêt n° L-SA-3760/17 pratiquée en date du 5 octobre 2017 pour la somme de 149.291,28 euros avec les intérêts au taux légal, augmentés de trois points, à partir du 1er septembre 2017 jusqu’à soldeA demande la validation de la saisie-arrêt n° L-SA-3760/17 pratiquée en date du 5

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    7 Cour de cassation, 9 mars 2017, n° 24/2018, numéro 3760 du registre (réponse au premier moyen

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    En d’autres termes, la participation de l’entrepreneur, tenu d’une obligation de résultat, à l’ouvrage affecté de désordres, fait présumer que ces désordres lui sont imputables (Cour de cassation, arrêt n° 24/2017 du 9 mars 2017, n° 3760 du registre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    En d’autres termes, la participation de l’entrepreneur, tenu d’une obligation de résultat, à l’ouvrage affecté de désordres, fait présumer que ces désordres lui sont imputables (Cour de cassation, arrêt n° 24/2017 du 9 mars 2017, n° 3760 du registre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre