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20250109_CA03_CAL-2020-00478_pseudonymisé-accessible.pdf
Il est rappelé, à cet égard, qu’à l’instar du curateur, qui représente aussi bien le failli que les créanciers regroupés obligatoirement et nécessairement dès la déclaration de faillite, dans une « masse des créanciers » (cf. Cour d’appel lux., 25 février 2015, n° 37549 du rôle, Pas.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20231214_CAS-2023-00033_137_pseudonymisé-accessible.pdf
5 Cour d’appel, IV chambre, 25 février 2015, n° 37549 du rôle, Pas.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20231019_CAS-2022-00122_106_pseudonymisé-accessible.pdf
9 Cour d’appel, IV chambre, 25 février 2015, n° 37549 du rôle, Pas.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20190717_TAL1_154559 + 154560 + 168918 + 177429_pseudonymisé-accessible.pdf
3 b/ Le régime juridique de l’action individuelle en cas de faillite a été synthétisé comme suit par la Cour d’appel dans un arrêt du 25 février 2015 (N° 37549 du rôle)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20150225_37549_XV_a-accessible.pdf
Numéro 37549 du rôle.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20130529_37549_XV_a-accessible.pdf
Numéro 37549 du rôle.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre