Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Ils ont conclu à bon droit qu’il y a lieu de déduire du montant retenu par l’expert à titre de solde impayé les sommes de 375,92 euros et 7.191.- eurosEu égard aux développements qui précèdent, il y a lieu de redresser les calculs faits par les premiers juges comme suit et de déduire du montant du marché retenu par l’expert à savoir la somme de 132.303,56 €

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil