-
20241105_CA4_CAL-2023-00814_pseudonymisé-accessible.pdf
créance n°1 de la SCI SOCIETE4.) de 600.375,85 euros - créance n°2 de PERSONNE1.) de 650.000 euros et de 375,85 euros
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20230612_TAL15_TAL-2023-03841_pseudonymisé-accessible.pdf
la créance n°1 de la SCI SOCIETE3.) de 600.375,85 EUR ;la créance n°2 de PERSONNE1.) de 650.000.- EUR et de 375,85 EUR ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20061214_30091 ARRET_a-accessible.pdf
Dans l’acte d’appel, il demande pour la période de décembre 2002 à juillet 2003 un montant de 7.375,85 € à titre d’arriérés de salaire non majoré, soit 9.219,81 € après majoration de 25 %, outre un montant non autrement déterminé durant la période considérée à titre d’heures prestées le dimanche et majorées de 70 %.Dans ses conclusions du 18 novembre 2006,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
